FAQ : Je suis une entreprise

L’achat d’œuvres d’art originales à la portée de toutes les entreprises, grâce à la défiscalisation.

L’acquisition d’œuvres d’art originales créées par un artiste vivant est intéressante à tout points de vue et elle n’est pas réservée aux seules grosses entreprises.

Les différents bénéfices :

  • Action de soutien d’artistes vivants
  • Décoration des locaux avec goûts et originalité
  • Amélioration de l’image de l’entreprise mécène
  • Coût réduit grâce aux avantages fiscaux

L’équipe de Godzillart peut conseiller les entreprises sur le choix des œuvres en fonction des goûts, budgets et du lieu d’exposition.

Pour inciter les entreprises à soutenir les artistes vivants, la loi a prévu des avantages fiscaux, décrits dans l’article 238bis AB du Code Général des Impôts.

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaire hors taxe.

Pour bénéficier de cet avantage, l’entreprise doit exposer au public, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Pour une œuvre dont le prix est inférieur à 5000 euros hors taxe, le Ministre délégué au Budget limite la condition d’exposition au public, à un lieu « accessible aux clients et/ aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels »

 

Un exemple pour illustrer l’opération :

Une entreprise au chiffre d’affaire de 250 000 euros peut acquérir des œuvres d’art originales réalisées par des artistes vivants pour 0.5% de son chiffre d’affaire soit (5/1000) x 250 000 € = 1250 €

Le plafond de déduction la première année est de 1250 €x20% = 250€

Le plafond reste le même pour les quatre années suivantes. L’entreprise déduit de son résultat imposable 250 euros par an, pendant cinq ans.

Si l’entreprise est imposée à 50%, l’opération lui permet de récupérer (50% de 250€ = 125 €/an d’Impôt Société pendant 5 ans, soit 625 euros, soit la moitié du prix d’achat de l’œuvre (625€ x 2 = 1250 €)

Informations détaillées :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

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